Acte de notoriété succession
L'acte de notoriété est indispensable pour ouvrir la succession d'un défunt. Ce document a la même fonction que l'acte d'hérédité remis par la mairie aux héritiers.
Obsèques : un acte de notoriété pour ouvrir la succession
L'acte de notoriété est un document officiel qui permet de prouver sa qualité d'héritier pour la succession d'un défunt.
L'acte de notoriété permet par exemple de débloquer les comptes bancaires du défunt et d'obtenir dans certains cas le versement d'un capital-décès (par exemple pour financer les obsèques), mais aussi d'ouvrir le testament du défunt (s'il y en a un) et de calculer le montant de la succession.
Pour obtenir l'acte de notoriété, il faut s'adresser à un notaire.
En revanche, c'est la mairie qui remet l'acte d'hérédité.
Obsèques : pièces justificatives pour l'acte de notoriété
Le notaire remet l'acte de notoriété s'il dispose des justificatifs nécessaires pour prouver la qualité d'héritiers des demandeurs :
- les pièces d'état civil du défunt et du demandeur ;
- on demande parfois la présence d'un ou plusieurs témoins.
Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes des obsèques. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.
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