Haut

Poser 1 question

L'institut médico-légal

Entre le décès et les obsèques, le corps du défunt peut être conservé dans différents lieux : dans une chambre funéraire ou funérarium, à domicile, dans une chambre mortuaire ou enfin dans un institut médico-légal.

Obsèques : Demande de devis

Quand passer par un institut médico-légal ?

Après tout décès sur la voie publique, par mort violente (accident, suicide) ou bien lorsque les raisons du décès sont indéterminées ou paraissent suspectes au médecin (suicide, homicide...), le corps est transféré dans un institut médico-légal sur décision de l'autorité judiciaire.

On y détermine les causes du décès en pratiquant si cela est nécessaire une autopsie.

De l'institut médico-légal aux obsèques

Une fois que le corps a été autopsié à l'institut médico-légal, il peut être transféré avec l'accord de l'autorité judiciaire :

  • au domicile familial ou au domicile du défunt ;
  • dans une chambre funéraire ;
  • ou dans un établissement hospitalier : morgue hospitalière ou chambre mortuaire.

Pour organiser les obsèques, les proches ont besoin de certains documents :

  • certificat de décès : rédigé par un médecin nommé par l'autorité judiciaire ;
  • permis d'inhumer : délivré par l'autorité judiciaire.

Coût de l'institut médico-légal

L'ensemble des frais engendrés par le transfert du corps et l'étude de ce dernier par l'institut médico-légal sont entièrement pris en charge par la justice.

Cependant, l'institut médico-légal propose bien souvent les mêmes services que ceux des pompes funèbres, à savoir la toilette mortuaire et la mise en bière. Si la famille accepte ces services, c'est à elle de les payer.

Quant au transfert du corps au départ de l'institut médico-légal, il peut être réalisé par un établissement de pompes funèbres ou par la famille (à condition de transporter le corps en cercueil et dans un véhicule habilité), et il est toujours à la charge de cette dernière.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes des obsèques. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

Demande de devis

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami
Télécharger & imprimer le guide

Pour aller plus loin ...

  • Éviter de se faire forcer la main par l’opérateur f (...)  | Astuce

    Vous devez faire face au décès d’un proche ? L’entreprise de pompes funèbres choisie vous aidera dans vos démarches. Cela dit, il peut arriver que des sociétés de pompes funèbres peu scrupuleuses en profitent pour forcer un peu la main au client dans ce m [...]

  • Obsèques : quel type de fleurs choisir ?  | Astuce

    Lors de funérailles, les fleurs peuvent vous aider à honorer la mémoire du défunt et à accompagner vos proches dans ce moment difficile. Les fleurs symbolisent l'espoir et la renaissance de l'âme du défunt, elles représentent une source de réconfort pour [...]

  • Déroulement des obsèques : quel est le rôle des proc (...)  | Astuce

    Lorsqu'un décès survient, il n'est parfois pas facile de savoir qui peut faire quoi. Qui s'occupe des funérailles ? Quels sont les rôles des proches ? Des enfants ?Organisation des obsèques : famille et amis prochesL'organisation revient généralement aux [...]

  • Obtenir un certificat de décès  | FICHE PRATIQUE

    Toute personne peut obtenir un certificat de décès sans avoir à justifier de sa démarche, ni prouver ses relations avec la personne décédée. La démarche pour obtenir un certificat de décès diffère en fonction du lieu où est survenu le décès et de la [...]

  • Succession : comment organiser les obsèques ?  | Astuce

    Lorsqu'une personne décède, diverses formalités doivent être accomplies afin de : faire constater et officialiser le décès ; prendre en charge le corps ; déclencher le processus de la succession. Déclaration du décès L'acte de décès s'établit en 2 te [...]

  • Décès d'un étranger en France : obsèques et success (...)  | Astuce

    Selon le Code général des collectivités territoriales, une commune doit accepter dans son cimetière les personnes décédées sur le territoire. Cela vaut également pour les personnes n'ayant pas la nationalité française.Ainsi, les personnes étrangères décéd [...]

  • Personnes sans famille : qui organise leurs obsèques?  | Astuce

    Lorsqu'une personne sans famille ni proches décède, la responsabilité des obsèques revient au maire de la commune où s'est produit le décès.De nos jours, des associations nationales et locales offrent un accompagnement aux personnes seules lors de leurs f [...]

  • Prévoyance décès et prise en charge des frais d’ob (...)  | Astuce

    Vous souhaitez verser un capital à vos proches pour qu'ils puissent financer vos funérailles à votre mort ? La prévoyance décès permet de mettre à l’abri vos proches en cas de décès par accident ou maladie. En effet, en cas de décès, le contrat s'engage à [...]

 
 

Demande de devis

Merci de préciser quelle est la situation.

Merci de préciser le code postal.

 

Poser une question

Contributeurs Experts

Plus d'experts

pf panéro

Membre Pro

Expert

Pompes funèbres et marbrerie funéraire

pf dirson

Membre Pro

Expert

Marbrerie et pompes funèbres

Téléchargements

Le guide des obsèques
Le guide des obsèques

Guide, question-réponses, astuces
141 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 5100 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Institut médico-légal : quand passer par l'institut médico-légal ?
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation