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Aides frais d'obsèques

Les frais d'obsèques peuvent représenter un coût important pour la famille du défunt. C'est pourquoi il existe des aides aux frais d'obsèques, qui permettent de soulager financièrement les personnes chargées de l'organisation des funérailles.

Obsèques : Demande de devis

Pour payer les frais d'obsèques : utiliser les biens du défunt

Pour financer les frais d'obsèques, la famille peut utiliser les biens du défunt dans la mesure où celui-ci avait des ressources suffisantes :

Modification proposée par l’assureur : vous pouvez accepter ou refuser
  • l'assurance obsèques : si le défunt avait contracté ce type de contrat, le parent chargé d'organiser les obsèques reçoit le capital décès ;
  • un compte bancaire du défunt : prélèvement autorisé accordé à la famille par l'établissement financier dans la limite de 3 050 € (versés directement à l'entreprise de pompes funèbres) ;
  • un contrat d'assurance vie du défunt ;
  • une mutuelle complémentaire ;
  • le capital décès versé par la Sécurité sociale :
    • si le défunt avait une activité professionnelle ou était au chômage ;
    • le montant du capital décès équivaut à trois mois de salaire (dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale : minimum de 375,48 €, maximum de 9 387 € en 2014, sous réserve de changement) ;
    • la famille doit en faire la demande à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
  • la succession : le notaire peut demander une prise en charge des frais d'obsèques dans la limite de 1 500 €, demande signée par les cohéritiers de premier rang. Cette somme pourra être déduite de l'actif successoral.

Si le défunt n'avait pas suffisamment de moyens : c'est la famille (conjoint, enfants) qui finance les obsèques même si elle renonce à la succession (article 806 du Code civil).

Obsèques gratuites pour les défunts sans ressources

Les obsèques sont gratuites pour les personnes sans ressources suffisantes.

Dans ce cas, la commune du lieu de décès prend en charge les frais d'obsèques (article L. 2223-27 du Code général des collectivités locales). Si le défunt a de la famille et qu'elle n'est pas solvable, celle-ci doit apporter la preuve de son insolvabilité à la commune.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes des obsèques. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

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Question de flemort |  28/08/2013

Bonjour, comment, lorsque l'un des héritier (fils qui perd son père non solvable et endetté) pour être aider pour les frais d'obsèques. Le fils de vingt ans est étudiant et ne reçois que ses bourses pour subvenir aux besoins de ses études. Bien sur le fils refuse l'héritage.
Tous mes remerciements.

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