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Guide Obsèques - Extraits

Fonctionnaire décédé : accéder à la pension d'orphelin | Astuce

Lorsqu'un fonctionnaire décède, son conjoint survivant et ses orphelins peuvent prétendre à une pension. Celle-ci est basée sur la retraite que touchait ou qu'aurait [...]

Concession funéraire : droits du concessionnaire et des héritiers | Astuce

L'acquisition d'une concession est un contrat administratif. Si le concessionnaire achète le droit d'user et de jouir de la concession, il ne peut pas en revanche la céder. [...]

Concession funéraire : qui peut y être inhumé? | Astuce

Concession individuelle ou collective Les communes ont la faculté d’accorder des concessions funéraires dans leur cimetière, pour une durée fixe de 5 à 15 ans, 30 ans, [...]

Respect des dernières volontés : quelles limites ? | Astuce

Lorsqu'un décès survient, la famille se doit d’organiser les funérailles. Si le défunt avait prévu de son vivant le déroulement de ses obsèques, son exécuteur [...]

Compte bancaire : que devient-il en cas de décès ? | Astuce

Lorsqu'une personne décède, la question de son compte bancaire se pose rapidement aux successeurs. Qu'il s'agisse d'un compte joint ou d'un compte individuel, la question [...]

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